Permis de construire n° 0493082500010 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 490 m² de locaux, Chemin Du Bois Za Haute Perche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0493082500010
Demandeur
SCI DU BOIS-JARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2025 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493082500010 porte sur un projet situé Chemin Du Bois Za Haute Perche. La demande émane de SCI DU BOIS-JARA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Haute Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 858 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 348 m² |
| Total | 3 858 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 858 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 348 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 3 840 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 3 858 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS-JARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535070874
- SIRET
- 53507087400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)
Autres dossiers de SCI DU BOIS-JARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493082500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |