Permis de construire Locaux N° 04930824A0017

Permis de construire n° 04930824A0017 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 88 m² de locaux, 1 All De La Chardonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 04930824A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930824A0017 a été délivré le 30 octobre 2024, pour un projet situé 1 All De La Chardonniere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 152 m²
Locaux 0 m² 53 m² 35 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 187 m² 53 m² 35 m² 0 m² 35 m² 53 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 35 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 35 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930824A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 All De La Chardonniere, à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930824A0017, déposé en mairie de Saint-Melaine-sur-Aubance.

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