Permis de construire n° 04930824A0010 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 865 m² de locaux, 306 Route De Treillebois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 04930824A0010
Demandeur
MCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930824A0010 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 306 Route De Treillebois. Le dossier a été déposé par MCA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
| Total | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
| dont Industrie | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978217495
- SIRET
- 97821749500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOZE SUR LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930824A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |