Permis de construire à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 865 m² de locaux - 306 Route De Treillebois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 04930824A0010
Demandeur
MCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04930824A0010, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 306 Route De Treillebois, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
| Total | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 838 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978217495
- SIRET
- 97821749500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOZE SUR LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930824A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |