Permis de construire Locaux N° 04930815A0002

Permis de construire n° 04930815A0002 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 32 m² de locaux, 7 Chem De La Godeliere Domaine De Haut Perche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 mai 2015

Dossier PC n° 04930815A0002

Demandeur

EARL VERONIQUE PAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930815A0002 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015, pour un projet situé 7 Chem De La Godeliere Domaine De Haut Perche. EARL VERONIQUE PAPIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Haut Perche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 647 m²
Total 615 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 587 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 619 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 615 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERONIQUE PAPIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403206782
SIRET
40320678200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930815A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chem De La Godeliere Domaine De Haut Perche, à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL VERONIQUE PAPIN ; la décision est intervenue le 27 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930815A0002, déposé en mairie de Saint-Melaine-sur-Aubance.

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