Permis de construire n° 04930814A0008 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 177 m² de locaux, 7A Imp De La Pree Des Noues Haute Perche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04930814A0008
Demandeur
LES VERGERS DE HAUTE PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930814A0008, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7A Imp De La Pree Des Noues Haute Perche. Le projet est porté par LES VERGERS DE HAUTE PERCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 428 m² |
| Total | 251 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 428 m² |
| Total locaux | 251 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE HAUTE PERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388181984
- SIRET
- 38818198400021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930814A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |