Permis de construire n° 04930814A0002 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 24 m² de locaux, 1 Za De Treillebois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 04930814A0002
Demandeur
DECO STORES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930814A0002 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé 1 Za De Treillebois. DECO STORES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total locaux | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECO STORES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482265857
- SIRET
- 48226585700029
- Code APE (NAF)
- 73.12Z - Régie publicitaire de médias
- Localisation
- SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930814A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |