Permis de construire Logement N° 04930724A0139

Permis de construire à Loire-Authion pour 1 334 m² de logement - Zac Bbg2 - Ilots Bf Bg Rue Gisele Halimi

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 avril 2025 · Dossier PC n° 04930724A0139 · Demandeur : CHED ARCHITECTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04930724A0139, délivré le 11 avril 2025 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Bbg2 - Ilots Bf Bg Rue Gisele Halimi, Loire-Authion (49250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHED ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 5 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 3 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/04/2025
Surface du terrain
5 590 m²
Surface créée
1 334 m²
Variation nette
+1 334 m²
Surface totale après
1 334 m²
Destination
Logement
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse
Zac Bbg2 - Ilots Bf Bg Rue Gisele Halimi, Loire-Authion (49250)
Lieu-dit
Rue Gisele Halimi
Commune
Code postal
49800
Département
Parcelles cadastrales
AD326
Code INSEE
49307

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 3 2 - 19
- 31,6 % 42,1 % 15,8 % 10,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHED ARCHITECTES
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5499
SIREN
539606012
SIRET
53960601200026
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930724A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (5 individuels, 14 collectifs), pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bbg2 - Ilots Bf Bg Rue Gisele Halimi, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930724A0139, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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