Retour aux permis de construire de Loire-Authion

Permis de construire Locaux N° 04930724A0090

Permis de construire à Loire-Authion pour 29 m² de locaux - 11 Rue Du Cloteau La Dagueniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Cloteau La Dagueniere, Loire-Authion (49250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930724A0090, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 04930724A0090

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930724A0090, délivré le 26 septembre 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Cloteau La Dagueniere, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dagueniere

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Total	107 m²	29 m²	29 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930724A0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Cloteau La Dagueniere, Loire-Authion (49250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930724A0090, instruit par la commune de Loire-Authion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion

DP n°0493072600177 Locaux Autorisé

30 De Tivoli Corné

Loire-Authion (49250)

Nouvelle construction

21 mai 2026 8 m² SDP COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

DP n°0493072600162 Locaux Autorisé

2 Florence Arthaud Zac Bbg1 Brain-Sur-L'authion

Loire-Authion (49250)

Extension sans transformation

11 mai 2026 115 m² SDP

PC n°04930726A0011 Logement Autorisé

5 Rue Des Primeveres Les Rimoux 2 - Lot 24

Loire-Authion (49250)

Nouvelle construction

11 mai 2026 79 m² SDP

DP n°0493072600157 Locaux Autorisé

Secteur Buisson-Belles 2 Zac Bbg2 Brain-Sur-L'authion

Loire-Authion (49250)

Nouvelle construction

10 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0493072600019 Locaux Autorisé

Julien Dailliere Bauné

Loire-Authion (49250)

Nouvelle construction

04 mai 2026 82 m² SDP BLM IMMO

PC n°0493072600018 Logement Autorisé

38 De La Chesnaie Brain Sur L'authion

Loire-Authion (49250)

Nouvelle construction

04 mai 2026 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loire-Authion

Permis d'aménager à Loire-Authion

34 autorisations

Permis de démolir à Loire-Authion

62 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loire-Authion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion

Autres types d'autorisations à Loire-Authion

Caractéristiques du projet