Permis de construire Logement N° 04930724A0079

Permis de construire à Loire-Authion pour 293 m² de logement - Chemi De La Fontaine Rouillee Baune

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 04930724A0079

Demandeur

SCI DES CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 04930724A0079, délivré le 13 août 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Fontaine Rouillee Baune, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 751 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baune

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914870860
SIRET
91487086000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930724A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Fontaine Rouillee Baune, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHENES et accordé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930724A0079, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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