Permis de construire Locaux N° 04930724A0002

Permis de construire à Loire-Authion pour 99 m² de locaux - 2 Route De Toucheronde Andard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 04930724A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930724A0002, délivré le 13 février 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De Toucheronde Andard, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH251, ZH253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH251 ZH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 344 m²
Total 245 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 245 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Toucheronde Andard, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930724A0002, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion

Autres types d'autorisations à Loire-Authion