Permis de construire Locaux N° 04930722A0060

Permis de construire n° 04930722A0060 à Loire-Authion pour 131 m² de locaux, 25 Headley Corne (Lot 13 Tr.4 Zac Clos De La Mott

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04930722A0060

Demandeur

S.C.I DEPAULY-MAURILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Headley Corne (Lot 13 Tr.4 Zac Clos De La Mott, le permis de construire n° 04930722A0060 a été délivré le 21 septembre 2022 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). S.C.I DEPAULY-MAURILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL674. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne (Lot 13 Tr.4 Zac Clos De La Mott

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 114 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 114 m² 17 m² 114 m² 0 m² 114 m² 17 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 114 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 114 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DEPAULY-MAURILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900210626
SIRET
90021062600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930722A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Headley Corne (Lot 13 Tr.4 Zac Clos De La Mott, à Loire-Authion (49250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I DEPAULY-MAURILLE et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930722A0060, déposé en mairie de Loire-Authion.

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