Permis de construire Locaux N° 04930721A0105

Permis de construire n° 04930721A0105 à Loire-Authion pour 680 m² de locaux, 9 Rte De La Perriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 04930721A0105

Demandeur

EARL JUIGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930721A0105 porte sur un projet situé 9 Rte De La Perriere. Le dossier a été déposé par EARL JUIGNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV378. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 378 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

4 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²
Total 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²
Total locaux 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JUIGNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420335200
SIRET
42033520000010
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930721A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rte De La Perriere, à Loire-Authion (49250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JUIGNET et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0105, déposé en mairie de Loire-Authion.

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