Permis de construire Locaux N° 04930721A0105

Permis de construire à Loire-Authion pour 680 m² de locaux - 9 Rte De La Perriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 04930721A0105

Demandeur

EARL JUIGNET

Cette page présente le permis de construire n° 04930721A0105, délivré le 6 janvier 2022 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rte De La Perriere, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JUIGNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 378 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

4 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²
Total 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 378 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JUIGNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420335200
SIRET
42033520000010
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930721A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De La Perriere, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JUIGNET et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0105, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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