Permis de construire n° 04930721A0090 à Loire-Authion pour 551 m² de locaux, 11 Chem Du Bois D'epinard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 04930721A0090
Demandeur
SCI DU BOIS DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930721A0090 porte sur un projet situé 11 Chem Du Bois D'epinard. Le projet est porté par SCI DU BOIS DE L'ORMEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM168. Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 926 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 6 477 m² |
| Total | 5 926 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 6 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 926 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 6 477 m² |
| Total locaux | 5 926 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 6 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800547887
- SIRET
- 80054788700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Autres dossiers de SCI DU BOIS DE L'ORMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930721A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |