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Permis de construire Locaux N° 04930721A0080

Permis de construire à Loire-Authion pour 1 217 m² de locaux - 17 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Lavoisier, Loire-Authion (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINES VOLTZ et accordé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0080, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 04930721A0080

Demandeur

GRAINES VOLTZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930721A0080, délivré le 14 octobre 2021 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Lavoisier, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAINES VOLTZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 974 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 986 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

6 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

19/11/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Locaux	4 888 m²	1 217 m²	1 217 m²	6 105 m²
Total	4 986 m²	1 217 m²	1 217 m²	6 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 047 m²	243 m²	243 m²	2 290 m²
Entrepôt	2 841 m²	974 m²	974 m²	3 815 m²
Total locaux	4 888 m²	1 217 m²	1 217 m²	6 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAINES VOLTZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 333822245
SIRET: 33382224500036
Code APE (NAF): 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation: LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930721A0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Lavoisier, Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINES VOLTZ et accordé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0080, instruit par la commune de Loire-Authion.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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