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Permis de construire Locaux N° 04930721A0012

Permis de construire à Loire-Authion pour 597 m² de locaux - 6 Route Rd 347 Corne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route Rd 347 Corne, Loire-Authion (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FRAICHEURS DE L'AUTHION et accordé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0012, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 04930721A0012

Demandeur

LES FRAICHEURS DE L'AUTHION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930721A0012, délivré le 7 avril 2021 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route Rd 347 Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FRAICHEURS DE L'AUTHION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM155, ZM158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 949 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM28 ZM155 ZM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 091 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 688 m²
Total	1 091 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 091 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRAICHEURS DE L'AUTHION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 329164495
SIRET: 32916449500031
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LOIRE-AUTHION (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930721A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route Rd 347 Corne, Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FRAICHEURS DE L'AUTHION et accordé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0012, instruit par la commune de Loire-Authion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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