Permis de construire n° 04930721A0012 à Loire-Authion pour 597 m² de locaux, 6 Route Rd 347 Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 04930721A0012
Demandeur
LES FRAICHEURS DE L'AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930721A0012 a été délivré le 7 avril 2021 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route Rd 347 Corne. La demande émane de LES FRAICHEURS DE L'AUTHION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM155, ZM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 091 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 091 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRAICHEURS DE L'AUTHION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329164495
- SIRET
- 32916449500031
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Autres dossiers de LES FRAICHEURS DE L'AUTHION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930721A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |