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Permis de construire Locaux N° 04930720A0070

Permis de construire à Loire-Authion pour 422 m² de locaux - Parc D'activites ""Actiparc Corne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""Actiparc Corne, Loire-Authion (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.A. BAT et accordé le 13 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930720A0070, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 04930720A0070

Demandeur

M.A. BAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930720A0070, délivré le 13 novembre 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites ""Actiparc Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.A. BAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Total	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
Entrepôt	387 m²	387 m²	387 m²
Total locaux	422 m²	422 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.A. BAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800943342
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LOIRE-AUTHION (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930720A0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""Actiparc Corne, Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.A. BAT et accordé le 13 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930720A0070, instruit par la commune de Loire-Authion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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