Permis de construire Locaux N° 04930720A0023

Permis de construire à Loire-Authion pour 192 m² de locaux - Les Tremblais Baune

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 04930720A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930720A0023, délivré le 6 août 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Tremblais Baune, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 254 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
25/04/2021
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2021

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baune

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930720A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tremblais Baune, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930720A0023, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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