Permis de construire Logement N° 04930719A0043

Permis de construire à Loire-Authion pour 103 m² de logement - Lot N Lotis Du Chaillou Brain Sur L'authion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 04930719A0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930719A0043, délivré le 4 septembre 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot N Lotis Du Chaillou Brain Sur L'authion, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain Sur L'authion

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS GRAMMOIRE (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930719A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Lotis Du Chaillou Brain Sur L'authion, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930719A0043, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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