Permis de construire Locaux N° 04930719A0026

Permis de construire à Loire-Authion pour 564 m² de locaux - ""Les Pres Du Clos"" St Mathurin S/ Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 04930719A0026

Demandeur

EARL DE LA BORDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04930719A0026, délivré le 27 mai 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Les Pres Du Clos"" St Mathurin S/ Loire, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BORDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 050 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Mathurin S/ Loire

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 241 m²
Total 677 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 677 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BORDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400494688
SIRET
40049468800015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930719A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Les Pres Du Clos"" St Mathurin S/ Loire, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BORDERIE et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930719A0026, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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