Permis de construire Logement N° 04930719A0012

Permis de construire à Loire-Authion pour 3 834 m² de logement - Zac Clos De La Motte Tranche 4 Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04930719A0012

Demandeur

LA BOUGUENIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04930719A0012, délivré le 12 avril 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Clos De La Motte Tranche 4 Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOUGUENIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4, 18 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 990 m²

Surface créée

3 834 m²

Variation nette

+3 834 m²

Surface totale après

3 834 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tranche 4 Corne

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 834 m² 3 834 m²
Total 0 m² 3 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 834 m² 3 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 18 - 32
- - - 43,8 % 56,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUGUENIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798921227
SIRET
79892122700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930719A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Clos De La Motte Tranche 4 Corne, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOUGUENIERE et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4, 18 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930719A0012, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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