Permis de construire Logement N° 04930718A0072

Permis de construire à Loire-Authion pour 247 m² de logement - 89 Rue Royale Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04930718A0072

Demandeur

LC89

Cette page présente le permis de construire n° 04930718A0072, délivré le 11 janvier 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 89 Rue Royale Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LC89. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ270, AZ271, AZ272P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ270 AZ271 AZ272P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 247 m² 93 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 340 m² 0 m² 247 m² 93 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC89

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843986795
SIRET
84398679500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORNE (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930718A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Royale Corne, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LC89 et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930718A0072, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion

Autres types d'autorisations à Loire-Authion