Permis de construire n° 04930718A0067 à Loire-Authion pour 149 m² de locaux, Canton Du Haut Des Champs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 04930718A0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Canton Du Haut Des Champs, le permis de construire n° 04930718A0067 a été délivré le 20 février 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV156. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 868 m² |
| Total | 719 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 868 m² |
| Total locaux | 719 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE AUTHION (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930718A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |