Permis de construire Locaux N° 04930718A0067

Permis de construire à Loire-Authion pour 149 m² de locaux - Canton Du Haut Des Champs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 04930718A0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930718A0067, délivré le 20 février 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Canton Du Haut Des Champs, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 274 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 868 m²
Total 719 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 719 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE AUTHION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930718A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canton Du Haut Des Champs, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930718A0067, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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