Permis de construire n° 04930718A0033 à Loire-Authion pour 24 m² de locaux, 34 Rue Royale Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 04930718A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930718A0033 porte sur un projet situé 34 Rue Royale Corne.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ341, AZ342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 134 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 75 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 75 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930718A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |