Permis de construire n° 04930718A0028 à Loire-Authion pour 1 574 m² de locaux, ""Le Point Du Jour"" Chemin Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 04930718A0028
Demandeur
SCI DU BOIS DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930718A0028 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé ""Le Point Du Jour"" Chemin Corne. Le dossier a été déposé par SCI DU BOIS DE L'ORMEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM113, ZM115, ZM48. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 434 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 6 008 m² |
| Total | 4 434 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 6 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 434 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 6 008 m² |
| Total locaux | 4 434 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 6 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800547887
- SIRET
- 80054788700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Autres dossiers de SCI DU BOIS DE L'ORMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930718A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |