Permis de construire Locaux N° 04930718A0028

Permis de construire à Loire-Authion pour 1 574 m² de locaux - ""Le Point Du Jour"" Chemin Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 04930718A0028

Demandeur

SCI DU BOIS DE L'ORMEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04930718A0028, délivré le 1 juin 2018 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Le Point Du Jour"" Chemin Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS DE L'ORMEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM113, ZM115, ZM48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 663 m²

Surface existante avant

4 434 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

6 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM113 ZM115 ZM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 434 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 6 008 m²
Total 4 434 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 6 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 434 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 6 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DE L'ORMEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800547887
SIRET
80054788700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIRE-AUTHION (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930718A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Le Point Du Jour"" Chemin Corne, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS DE L'ORMEAU et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930718A0028, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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