Permis de construire Logement N° 04930717A0158

Permis de construire n° 04930717A0158 à Loire-Authion pour 133 m² de logement, Lot 11 Lotissement Les Rim Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 04930717A0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930717A0158 a été délivré le 15 décembre 2017 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot 11 Lotissement Les Rim Corne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2018

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930717A0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 11 Lotissement Les Rim Corne, à Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930717A0158, déposé en mairie de Loire-Authion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loire-Authion

Autres types d'autorisations à Loire-Authion