Permis de construire Logement N° 04930717A0121

Permis de construire n° 04930717A0121 à Loire-Authion pour 87 m² de logement, Lot N Lotissement Le Grand Bois Andard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 04930717A0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930717A0121 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Lot N Lotissement Le Grand Bois Andard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL512. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930717A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Lotissement Le Grand Bois Andard, à Loire-Authion (49250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930717A0121, déposé en mairie de Loire-Authion.

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