Permis de construire Locaux N° 04930717A0001

Permis de construire n° 04930717A0001 à Loire-Authion pour 144 m² de locaux, Place Des Acacias La Dagueniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 04930717A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Des Acacias La Dagueniere, le permis de construire n° 04930717A0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dagueniere

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Des Acacias La Dagueniere, à Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930717A0001, déposé en mairie de Loire-Authion.

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