Permis de construire n° 04930716A0030 à Loire-Authion pour 225 m² de locaux, 3 Rue Des Ventes Saint-Mathurin-Sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 juillet 2016
Dossier PC n° 04930716A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930716A0030 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Ventes Saint-Mathurin-Sur-Loire.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT124, ZT179, ZT41. Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Mathurin-Sur-Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 225 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 200 m² | 1 125 m² |
| Total | 925 m² | 225 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 200 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 925 m² | 225 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 200 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 925 m² | 225 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 200 m² | 1 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930716A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 22/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |