Permis de construire Logement N° 04930716A0013

Permis de construire n° 04930716A0013 à Loire-Authion pour 80 m² de logement, 26 Route De La Chesnaie - Lot Brain-Sur-L'authion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 04930716A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Route De La Chesnaie - Lot Brain-Sur-L'authion, le permis de construire n° 04930716A0013 a été délivré le 18 mai 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH97P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain-Sur-L'authion

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930716A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De La Chesnaie - Lot Brain-Sur-L'authion, à Loire-Authion (49250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930716A0013, déposé en mairie de Loire-Authion.

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