Permis de construire à Loire-Authion pour 302 m² de locaux - Canton Des Bas Jubeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04930715A0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04930715A0010, délivré le 14 août 2015 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Canton Des Bas Jubeaux, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
| Total | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930715A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |