Permis de construire n° 04930715A0010 à Loire-Authion pour 302 m² de locaux, Canton Des Bas Jubeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04930715A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930715A0010 porte sur un projet situé Canton Des Bas Jubeaux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
| Total | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
| Total locaux | 300 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930715A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |