Permis de construire n° 04930715A0004 à Loire-Authion pour 287 m² de locaux, 62Bis Rue De La Croix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 04930715A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930715A0004 porte sur un projet situé 62Bis Rue De La Croix.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
| Total | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
| Total locaux | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |