Permis de construire n° 04930713A0017 à Loire-Authion pour 214 m² de locaux, Pas Des Grandes Bottes Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 04930713A0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pas Des Grandes Bottes Le Bourg, le permis de construire n° 04930713A0017 a été délivré le 23 novembre 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV435, AV171, AV433. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 36 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 36 m² | 214 m² |
| Total | 178 m² | 36 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 36 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 36 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 36 m² | 214 m² |
| Total locaux | 178 m² | 36 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 36 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903072
- SIRET
- 21490307200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930713A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |