Permis de construire n° 04930624A0007 à Saint-Martin-du-Fouilloux pour 1 405 m² de logement, 2 Rue Des Salamandres Ilot F - Zac De La Moinerie 2
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 04930624A0007
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Salamandres Ilot F - Zac De La Moinerie 2, le permis de construire n° 04930624A0007 a été délivré le 7 février 2025 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2633. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Fouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot F - Zac De La Moinerie 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
| Total | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 9 | 2 | - | - | 23 |
| - | 52,2 % | 39,1 % | 8,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49101)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930624A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |