Retour aux permis de construire de Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis de construire Locaux N° 04930623A0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Fouilloux pour 608 m² de locaux - Piece Des Bas Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece Des Bas Champs, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930623A0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 04930623A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930623A0005, délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Des Bas Champs, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 715 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	43 m²	608 m²	608 m²	651 m²
Total	103 m²	608 m²	608 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	43 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DU FOUILLOUX (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930623A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece Des Bas Champs, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930623A0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Fouilloux

PC n°0493062600005 Logement Autorisé

21 Rue Du Petit Anjou

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

Nouvelle construction

19 mai 2026 425 m² SDP SARL 2M

PC n°0493062600006 Logement Autorisé

Lot T Zac De La Moinerie - Tranc

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0493062600006 Locaux Autorisé

61 Chemin Des Écoliers

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

Nouvelle construction

19 mars 2026 14 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

PC n°0493062600003 Logement Commencé

3 Des Milouins

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 106 m² SDP

PC n°0493062600004 Logement Commencé

5 Rue Des Colverts - Zac De

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°04930625A0036 Locaux Commencé

Chemin Des Ecoliers

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 209 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Fouilloux

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Fouilloux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Fouilloux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Fouilloux

Caractéristiques du projet