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Permis de construire Locaux N° 04930615A0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Fouilloux pour 274 m² de locaux - Parc D Activite Du Pre Ber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Du Pre Ber, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMJAC et accordé le 7 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930615A0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 04930615A0005

Demandeur

SIMJAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930615A0005, délivré le 7 août 2015 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activite Du Pre Ber, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMJAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

07/08/2015

Chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMJAC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810524140
SIRET: 81052414000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930615A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Du Pre Ber, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMJAC et accordé le 7 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930615A0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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