Permis de construire n° 04930515N0195 à Segré-en-Anjou Bleu pour 185 m² de locaux, La Massiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 04930515N0195
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930515N0195 porte sur un projet situé La Massiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B367, B366. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 527 m² |
| Total | 342 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 527 m² |
| Total locaux | 342 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOIS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930515N0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |