Permis de construire n° 0493012600063 à Sèvremoine pour 229 m² de locaux, 8 Bis Rue De Beauséjour Saint Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 0493012600063
Demandeur
PAN-PAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493012600063 porte sur un projet situé 8 Bis Rue De Beauséjour Saint Andre De La Marche. Le projet est porté par PAN-PAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2689. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Andre De La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 864 m² |
| Total | 635 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 635 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 864 m² |
| dont Entrepôt | 635 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 864 m² |
| Total locaux | 635 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAN-PAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850819962
- SIRET
- 85081996200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT LA (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012600063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |