Permis de construire Locaux N° 0493012600002

Permis de construire à Sèvremoine pour 385 m² de locaux - Le Manis

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0493012600002

Demandeur

DU MANIS

Cette page présente le permis de construire n° 0493012600002, délivré le 4 mars 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Manis, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MANIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D616, 0D672, 0D877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 082 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

3 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D616 0D672 0D877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 885 m²
Total 3 500 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MANIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
847948015
SIRET
84794801500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SEVREMOINE (49710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Manis, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MANIS et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012600002, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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