Permis de construire Locaux N° 0493012500176

Permis de construire n° 0493012500176 à Sèvremoine pour 132 m² de locaux, 22 Et 24 Rue De Gaudu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0493012500176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493012500176 a été délivré le 6 février 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Et 24 Rue De Gaudu.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4182, 0C4186, 0C4187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4182 0C4186 0C4187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 132 m² 12 m² 132 m² -12 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m² -144 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012500176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Et 24 Rue De Gaudu, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500176, déposé en mairie de Sèvremoine.

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