Permis de construire n° 0493012500146 à Sèvremoine pour 801 m² de locaux, 4 Rue Des Amourettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0493012500146
Demandeur
DES AMOURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493012500146 a été délivré le 15 janvier 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Amourettes. Le demandeur déclaré est DES AMOURETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1151, A742, A894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
| dont Industrie | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES AMOURETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394188247
- SIRET
- 39418824700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT MONTFAU (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |