Permis de construire n° 0493012500146 à Sèvremoine pour 801 m² de locaux, 4 rue des Amourettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0493012500146
Demandeur
DES AMOURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493012500146 a été délivré le 15 janvier 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue des Amourettes. DES AMOURETTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 801 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 522 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1151, A 742, A 894. La voie, rue des Amourettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 801 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 365 m² à 2 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
| dont Industrie | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES AMOURETTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sevremoine (Anciennement Montfau. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DES AMOURETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394188247
- SIRET
- 39418824700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT MONTFAU (49230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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