Permis de construire à Sèvremoine pour 179 m² de locaux - 31 Bi Rue Du Docteur Raffegeau (
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0493012500075
Demandeur
GHISLAIN GABORIEAU FINANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0493012500075, délivré le 18 août 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Bi Rue Du Docteur Raffegeau (, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GHISLAIN GABORIEAU FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A871.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHISLAIN GABORIEAU FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 941499014
- SIRET
- 94149901400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERM (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |