Permis de construire Locaux N° 0493012500035

Permis de construire n° 0493012500035 à Sèvremoine pour 200 m² de locaux, ""Le Moulin De Bodin"" Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0493012500035

Demandeur

SCI DU MOULIN DE BODIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Le Moulin De Bodin"" Saint-Germain-Sur-Moine, le permis de construire n° 0493012500035 a été délivré le 16 octobre 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI DU MOULIN DE BODIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F524, F525, F831. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

4 164 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

4 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F524 F525 F831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 164 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 364 m²
Total 4 164 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 164 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 264 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 4 164 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE BODIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401702964
SIRET
40170296400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Le Moulin De Bodin"" Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MOULIN DE BODIN et accordée le 16 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493012500035, déposé en mairie de Sèvremoine.

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