Permis de construire n° 0493012500010 à Sèvremoine pour 2 254 m² de locaux, Les Aveneaux Tillieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 0493012500010
Demandeur
EARL DU GARDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493012500010 a été délivré le 2 avril 2025, pour un projet situé Les Aveneaux Tillieres. La demande émane de EARL DU GARDOUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A773, A774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 515 m² | 2 254 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | -261 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 515 m² | 2 254 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | -261 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 515 m² | 2 254 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | -261 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 2 515 m² | 2 254 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | -261 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GARDOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818870966
- SIRET
- 81887096600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Autres dossiers de EARL DU GARDOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |