Permis de construire Locaux N° 04930124H0121

Permis de construire à Sèvremoine pour 4 531 m² de locaux - Parc D'activites Du Val De St Germain Sur Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 04930124H0121

Demandeur

REAUMI

Cette page présente le permis de construire n° 04930124H0121, délivré le 30 janvier 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites Du Val De St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REAUMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en bureaux, 4 293 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC228, ZC235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 725 m²

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+4 531 m²

Surface totale après

4 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC228 ZC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Germain Sur Moine

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 4 531 m²
Total 0 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Industrie 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²
Total locaux 0 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 4 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAUMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927637884
SIRET
92763788400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Du Val De St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REAUMI et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930124H0121, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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