Permis de construire Locaux N° 04930124H0095

Permis de construire n° 04930124H0095 à Sèvremoine pour 6 112 m² de locaux, Rue Louis Bleriot St Andre De La Marche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 04930124H0095

Demandeur

SYNERGIE PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Bleriot St Andre De La Marche, le permis de construire n° 04930124H0095 a été délivré le 28 novembre 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYNERGIE PROD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2811. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 642 m²

Surface créée

6 112 m²

Variation nette

+6 112 m²

Surface totale après

6 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²
Total 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²
dont Bureaux 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
dont Industrie 0 m² 5 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 231 m² 5 231 m²
Total locaux 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE PROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499931681
SIRET
49993168100013
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Bleriot St Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNERGIE PROD et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930124H0095, déposé en mairie de Sèvremoine.

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