Permis de construire Logement N° 04930123H0123

Permis de construire n° 04930123H0123 à Sèvremoine pour 99 m² de logement, 6 Chemin Du Verger Tillieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 04930123H0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin Du Verger Tillieres, le permis de construire n° 04930123H0123 a été délivré le 16 janvier 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tillieres

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930123H0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin Du Verger Tillieres, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930123H0123, déposé en mairie de Sèvremoine.

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