Permis de construire n° 04930122H0098 à Sèvremoine pour 225 m² de locaux, 83 Rue Nationale Torfou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 04930122H0098
Demandeur
FONCIERE MAISON SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930122H0098, délivré le 28 octobre 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 83 Rue Nationale Torfou. Le projet est porté par FONCIERE MAISON SAUVAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB748, AB795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torfou
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 373 m² |
| Total | 148 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 373 m² |
| Total locaux | 148 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MAISON SAUVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883586661
- SIRET
- 88358666100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (49660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930122H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |