Permis de construire Logement N° 04930122H0006

Permis de construire n° 04930122H0006 à Sèvremoine pour 135 m² de logement, Rue Saint Sauveur Montfaucon Montigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PC n° 04930122H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930122H0006, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Sauveur Montfaucon Montigne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1501, A599. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 194 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1501 A599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montfaucon Montigne

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930122H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint Sauveur Montfaucon Montigne, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930122H0006, déposé en mairie de Sèvremoine.

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