Permis de construire à Sèvremoine pour 67 m² de locaux - Rue Des Quatre Chemins Roussay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 04930121H0117
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04930121H0117, délivré le 5 juillet 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Quatre Chemins Roussay, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2047.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussay
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 295 m² |
| Total | 228 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930121H0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |