Permis de construire Locaux N° 04930120H0210

Permis de construire n° 04930120H0210 à Sèvremoine pour 76 m² de locaux, Gallard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 mars 2021

Dossier PC n° 04930120H0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930120H0210 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Gallard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC118, AC119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 462 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC118 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 39 m² 37 m² 0 m² 37 m² 39 m² 299 m²
Total 260 m² 39 m² 37 m² 0 m² 37 m² 39 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 39 m² 37 m² 0 m² 37 m² 39 m² 299 m²
dont Industrie 260 m² 39 m² 37 m² 0 m² 37 m² 39 m² 299 m²
Total locaux 260 m² 39 m² 37 m² 0 m² 37 m² 39 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930120H0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gallard, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930120H0210, déposé en mairie de Sèvremoine.

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